Sciences en Marche

Sciences en Marche

Le TBL soutient le mouvement Sciences en Marche

Argumentaire pour une révision profonde des politiques d'investissement publics dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche, publique et privée.

 

 

Depuis de nombreuses années, par delà les majorités présidentielles et gouvernementales, de nombreux problèmes s'accumulent dans la politique scientifique et d'enseignement supérieur de la France. Ces difficultés conduisent à un affaiblissement global de la position internationale de la France, dont l'impact ne peut se voir que sur le long terme.

 

Les problèmes majeurs dans le secteur sont:

 

  • Une forte décroissance de l'attractivité des carrières scientifiquesdans le secteur de l'Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), avec à court terme un très important problème de résorption des emplois contractuels dans les laboratoires et les universités.
    • Les flux entrants dans la fonction publique sont en décroissance d'entre 20 et 25% pour les chercheurs et enseignants chercheurs sur les dernières 4 années. de près de 60%. Pour les personnels de soutien recherche et enseignement supérieur, une baisse de près de 60% est observée sur les 4 dernières années au CNRS.
    • Le nombre total d'employés du CNRS a baissé de près de 1000 personnes en 10 ans. Le nombre d'enseignants-chercheurs est resté stable depuis une dizaine d'années, mais le taux d'encadrement reste juste dans la moyenne des pays de l'OCDE, et parait insuffisant pour développer les filières professionalisantes fortement encadrées (Licences pro).  L'effectif des personnels de soutien (Ingénieurs, techniciens, agents techniques) a lui baissé de 56235 en 2007 à 52354 en 2013, malgré l'élargissement des compétences des universités et donc des missions administratives qu'elles doivent remplir.
    • La mise en place des politiques de financement contractuel a conduit à une explosion des emplois sur contrat à durée déterminée (CDD). Environ 50% des financements annuels des Programmes d'Investissement d'Avenir (1Md€/an) sont dédiés au recrutement de jeunes scientifiques et administratifs sur CDD (soit environ 10000 emplois précaires/an).
  • Un déséquilibre marqué entre deux types financements publics, tous les deux en décroissance: les financements récurrents, assuré par les organismes de recherche et les universités sur leur dotation de base, et les financements à court ou moyen terme sur projets (Agence Nationale de la Recherche, Programme d'Investissement d'Avenir). Actuellement, le plus grand organisme de recherche français le CNRS, ne peut consacrer qu'environ 5,7% (150M€) de sa dotation d'état aux financements des dépenses de recherche de ses laboratoires.
  • Un manque d'investissement privé dans le secteur R&D(1,4% PIB) comparé aux autres pays développés (Allemagne 1,9%). Ce manque de dynamisme contribue fortement au manque d'attractivité des carrières scientifiques, les débouchés dans le secteur privé étant dans certaines disciplines (SHS, Biologie, ...) très insuffisants pour absorber les jeunes scientifiques formés dans l'ESR. Malgré les aides publiques massives à la R&D privée, seuls 5500 nouveaux emplois sont créés chaque année dans le secteur R&D.

 

Causes majeures de ces difficultés:

 

  • L'investissement combiné public et privé en recherche et développement stagne dans notre pays aux alentours de 2,3% du PIB. D’après l’OCDE, cet investissement place la France au 15e rang mondial en 2011, alors que nous occupions les 7ème rang en 1995.
  • La part de l'ESR dans les budgets de l'état et des collectivités territoriales s'érode lentement depuis de nombreuses années, avec une érosion beaucoup plus marquée cette année et dans le PLF2015 actuellement débattu. La proposition de baisser considérablement les crédits affectés au Contrat Plan Etat Région (CPER) 2015-2020 aura une très forte incidence sur les finances des universités, en particulier sur l'entretien et le développement de leur patrimoine immobilier. Sur la période, la part ESR du CPER baissera de 2,5Md€ (2007-2014) à 840 Millions € (2015-2020).
  • Un manque de culture scientifique au sein de la haute administration française (1,8% de docteurs contre ~20% dans les pays développés), de la fonction publique territoriale, de la représentation nationale (25 députés docteurs, contre plus de 100 en Allemagne) et des formations politiques d'où sont issus nos dirigeants (6 ministres docteurs en Allemagne, aucun en France). Ce déficit induit une compréhension insuffisante des temporalités longues de la recherche et l'enseignement supérieur, et conduit à privilégier une approche stratégique à court terme, très largement comptable, sans vision sur le long terme.
  • Une politique d'aide à la recherche/développement privée peu efficace, basée principalement sur des incitations fiscales (Crédit Impôt Recherche, CIR) massives (environ 6 milliards d'euros annuels). L'effet d'entrainement est très limité (8 cents investis par les entreprises par euro de crédit d'impôt) et chaque emploi privé nouvellement créé correspond à une aide publique de l'orde du million d'euros.

 

Solutions proposées par SeM:

 

  • Une augmentation significative du budget de la Mission Interministérielle pour la Recherche et L'Enseignement Supérieur (MIRES)de l'ordre de 7-8% (2 Milliards d'euros/an). Cette augmentation peut être financée par réduction d'un tiers du volume du Crédit Impôt Recherche et affectation des sommes ainsi collectées à la MIRES. De plus, le volet Recherche et Enseignement Supérieur du CPER 2015-2020 doit être maintenu au niveau du CPER précédent.
  • L'affectation de 1Md€/an additionnels à la mise en place d'un plan décennal d'emploi scientifique public dans l'ESR: 3000 nouveaux postes statutaires/an en plus des départs à la retraite, à tous les niveaux de qualifications professionnelles, de l'agent technique au professeur d'université/directeur de recherche.
  • L'affectation de 1 Md€/an additionnels à l'augmentation des budgets de fonctionnement des universités et des organismes de recherche, permettant un rééquilibrage entre financements récurrents et financement sur projets.
  • Une meilleure reconnaissance du rôle sociétal des docteurs de l'université. La reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et la mise en place d'une politique active de recrutement dans la finction publique centrale et territoriale. Ces points, inscrits dans la loi ESR de 2013, se heurtent actuellement à de nombreuses résistances.
  • Une réflexion sur les modalités d'encadrement du CIR, qui permette de renforcer l'aide aux PME, PMI, ETI indépendants, qui sont source de la majorité des nouveaux emplois, tout en limitant l'aide aux grands groupes fiscalement intégrés et susceptibles d'avoir une politique d'optimisation fiscale transnationale (23 grands groupes intégrés reçoivent actuellement 28% du CIR).
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